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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société :
Atelier Bohème
Bp410
27204 VERNON Cedex
tel : 06 82 57 35 49
email : cdarchicourt@atelierboheme.fr
SIREN 488199316 RCS Evreux
SIRET 48819931600016
TVA : FR04488199316
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » Atelier Bohème  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Bohème et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Atelier Bohème, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Bohème.

Atelier Bohème se peut modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
Ces produits et services sont offerts dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.

Les descriptifs des produits proposés sont disponibles sur le site de Atelier Bohème.

3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Atelier Bohème se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits restent la propriété de Atelier Bohème jusqu’à l’encaissement complet du prix.

Les frais de livraison font l’objet d’une participation de la part de l’acheteur. Elle est précisée sur le bon de commande.

4. Aire géographique
Les livraisons ne peuvent avoir lieu que dans les zones géographiques suivantes :
France Métropolitaine (Corse incluse)
Ainsi que vers les pays listés sur le site sous réserve de la possibilité de livraison par les transporteurs utilisés par l’Atelier Bohème.

5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Séléctionner successivement les produits désirés
  • Accéder au Panier en appuyent sur le bouton « Mon Panier »
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée en appuyant sur « commander maintenant « 
  • choisir son mode de paiement, puis valider
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Atelier Bohème se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement.

6. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, notice, accessoires, …), dûment scellés.

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à Atelier Bohème son chèque accompagné d’une copie de la commande validée.

Les paiements peuvent également être réalisés par le biais du service spécifique de Paypal. Ceci pour les personnes inscrites à leur près.

8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Atelier Bohème. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les colis sont expédiés par le service Colissimo de la Poste. Ou par d’autres transporteurs pour les envois internationaux.

L’acheteur ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés.

Dans l’hypothèse où l’acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l’état ou le contenu du colis, il est tenu de :

  • refuser la marchandise et d’émettre immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur
  • signaler l’incident à Atelier Bohème par e-mail à cdarchicourt@atelierboheme.fr en précisant le numéro de commande concerné.

9. Procédure de retour
Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter la société Atelier Bohème pour obtenir un numéro de retour.

Atelier Bohème n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. Atelier Bohème n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

10. Responsabilité
Atelier Bohème, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Atelier Bohème décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Atelier Bohème ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Atelier Bohème sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier Bohème.

12. Archivage – Preuve
Atelier Bohème archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Atelier Bohème seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.